S’il peut-être redouté par les dirigeants, le contrôle fiscal n’est pourtant en rien une sanction mais une procédure standard de vérification. La venue d’un inspecteur du fisc vous angoisse et vous ne savez pas comment faire face à cette procédure ? Voici nos conseils pour être bien préparé et réussir son contrôle fiscal.
Examiner l’avis de vérification
Vous venez de recevoir un avis de vérification qui indique que votre entreprise va être soumise à un contrôle fiscal sous peu. Pas de panique, cela ne veut pas dire que vous avez fait quelque chose de mal.
De plus, ce document doit respecter un certain nombre de règles qui, si elles ne sont pas respectées, entraînent la nullité de la procédure.
Premièrement, l’avis doit obligatoirement contenir les années qui vont être soumises à la vérification. En effet, en fonction des années requises, vous aurez des documents différents à préparer. Ce temps doit également vous permettre de solliciter l’aide d’un conseil pour vous assister tout au long du contrôle. Nous y reviendrons.
Une autre mention obligatoire doit apparaître : le délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis et la première visite de l’inspecteur. Un contrôleur ne peut donc pas commencer le contrôle le jour de la réception de l’avis.
Enfin, l’envoi se fait par courrier recommandé. En plus de l’avis, l’enveloppe doit contenir charte du contribuable. L’absence de cette dernière constitue un vice de procédure. Soyez donc attentif au contenu du courrier que vous recevez !
Préparer les documents nécessaires en amont
Avant l’arrivée du vérificateur, pensez à rassembler l’intégralité des documents requis pour le bon déroulement du contrôle. Si vous ne savez pas vraiment ce qu’il faut préparer, voici une liste des principaux documents auxquels il vous faut penser.
- livre journal
- journaux divisionnaires
- grand livre
- livre d’inventaire
- statuts de l’entreprise
- procès verbaux de l’assemblée
- déclarations fiscales
- factures (achat et vente)
- fiches de paie
- contrats d’embauche potentiels
- notes de frais
- (documents liés au stocks)
Définir un interlocuteur privilégié
Avant l’arrivé du contrôleur vous disposez d’un délai pour désigner l’interlocuteur principal auquel l’agent du fisc devra s’adresser pour toute demande. Si vous souhaitez être la personne référente, c’est tout à fait possible. Dans ce cas, n’hésitez pas à le préciser en avance à vos collaborateurs pour éviter tout malentendu. En revanche, vous pouvez également faire en sorte que ce soit une autre personne en charge si vous n’avez pas le temps d’assumer ce rôle.
Même si vous pensez pouvoir aborder le contrôle fiscal par vous même, il est généralement conseillé de s’entourer d’un conseil pour vous préparer au mieux. Que ce soit votre expert-comptable ou un avocat spécialisé (recourir aux deux est aussi envisageable), ils sont spécialistes du sujet et pourront vous épauler sur la procédure et les voies de recours possibles par exemple.
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